Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site bcp2s.com, ci-après nom​mé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.bcp2s.com et de ses sous sites suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la BCP Securities Services et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Traitement des données à caractère personnel

La finalité du traitement et de l’enregistrement des informations recueillies par BCP Securities Services, en tant que responsable de traitement, par l’intermédiaire des formulaires du site www.bcp2s.com et de ses sous-sites, de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc), est de :

  • Gérer les contacts ;
  • Gérer les procédures du recrutement ;

Ces informations sont destinées exclusivement à l’usage de BCP Securities Services, le cas échéant. Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer en leur transmettant les informations qu’ils souhaitent recevoir et éventuellement celles relatives aux offres de produits et services du BCP Securities Services.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue BCP Securities Services.

Ces données personnelles peuvent être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires s’ils en font la demande.

La durée de conservation de ces données personnelles par BCP Securities Services, responsable du traitement, est conforme à la réglementation en vigueur.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une lettre ou un mail à l’attention de :

BCP Securities Services
27, BD My Youssef,
Casablanca – 20060
Tél : +212 (0) 522264841 / +212 (0) 522264842 / +212 (0) 522264846

Cette lettre devra préciser le mode de sollicitation refusée. Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-W-01/2018

Le site bcp2s.com est un site portail portant sur BCP Securities Services, ses produits et services.

Toutefois, BCP Securities Services ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de BCP Securities Services, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser BCP Securities Services de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site bcp2s.com​ nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

BCP Securities Services s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. BCP Securities Services ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

BCP Securities Services ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Force majeure

La responsabilité de BCP Securities Services ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

BCP Securities Services se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.bcp2s.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi marocaine.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux marocains du ressort de la cour d'appel de Casablanca sont compétents.​​

BCP Securities Services

BCP Securities Services est une B​anque qui s’adresse à des clients institutionnels et corporate pour les accompagner dans la gestion de leurs portefeuilles d’investissement multi-classes d’actifs et multi-marchés.

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  • 27, BD My Youssef,
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